Conditions générales de vente
Conditions générales d’utilisation du site web et de réservation
Il est important que vous (ci-après, “l’Utilisateur”) lisiez attentivement les conditions générales d’utilisation du site web ainsi que celles du processus de réservation (ci-après, “la/les Réservation(s)”) de services d’hébergement ou de logement de vacances (ci-après, “le/les Service(s)”), afin d’être correctement informé et d’accepter tant les conditions d’accès et de navigation sur le site web nicecamps.net, que les termes et conditions régissant la réservation des Services proposés par :
Titulaire : CAMPING LA SIRENA S.A.
Siège social : C/La Platera S/N 17258 L’Estartit, Gérone
NIF : A17110198
Inscription : Registre du Commerce de Gérone
Téléphone : +34 97 275 15 42
E-mail : info@camping-lasirena.com
Ci-après, “LE PRESTATAIRE”.
Conditions générales d’utilisation du portail
L’accès par l’Utilisateur à https://www.camping-lasirena.com/, ci-après dénommé “le Portail” ou “le Site”, est conditionné à la lecture préalable et à l’acceptation des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, ou de celles en vigueur au moment de l’accès. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec ces conditions, il devra s’abstenir d’utiliser ce Portail.
L’accès à certains contenus peut être soumis à des conditions particulières, qui seront indiquées par LE PRESTATAIRE et que l’Utilisateur devra accepter expressément.
En naviguant sur le Portail du PRESTATAIRE, vous acquérez le statut d’UTILISATEUR. La navigation implique l’acceptation des conditions d’utilisation, sans préjudice de l’acceptation expresse par l’Utilisateur des Conditions Générales de Réservation, de la Politique de protection des données, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières liées à certains services.
À tout moment, LE PRESTATAIRE pourra modifier la présentation et la configuration du site web, la documentation légale ainsi que les services et contenus proposés, conformément aux articles 126 et 126 bis du Décret Royal 1/2007 du 16 novembre.
Conditions applicables aux liens et hyperliens
Tous les contenus de ce Portail sont la propriété du PRESTATAIRE. Toutefois, en cas de liens hypertextes (“liens”) vers d’autres sites web gérés par des tiers, LE PRESTATAIRE ne peut garantir ni le contenu ni l’exactitude des informations fournies sur ces sites externes.
Par conséquent, LE PRESTATAIRE décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices pouvant découler de l’utilisation de ces sites tiers.
Si l’Utilisateur a connaissance d’une activité illégale réalisée via ces sites, il devra en informer immédiatement LE PRESTATAIRE, qui procédera à la désactivation du lien concerné.
Liens vers le Portail à partir d’autres sites web
Les informations disponibles sur le Portail, et qui ne nécessitent pas d’enregistrement préalable, sont accessibles aux utilisateurs. Toutefois, il est strictement interdit de les exploiter à des fins commerciales ou publicitaires.
Il est également interdit de reproduire, distribuer, transmettre, modifier ou adapter le contenu du site, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable du PRESTATAIRE.
L’accès au Portail est interdit aux mineurs. Si un mineur y accède et/ou s’y inscrit, LE PRESTATAIRE supposera que cet accès a été réalisé avec l’autorisation expresse de ses parents ou représentants légaux.
LE PRESTATAIRE décline toute responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies par l’Utilisateur lors de son inscription. L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes et véridiques.
Conditions d’utilisation du Portail
L’Utilisateur sera seul responsable de l’accès ou de l’utilisation du Portail à des fins illégales ou non autorisées.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de réaliser les actions suivantes :
- Installer ou publier des virus, programmes ou fichiers nuisibles.
- Causer des dommages, interférences ou défaillances techniques dans les systèmes du PRESTATAIRE.
- Violer les mesures de sécurité et/ou d’authentification du Portail.
- Usurper l’identité d’un tiers ou réaliser toute action susceptible de tromper les autres utilisateurs.
- Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs.
- Perturber le bon déroulement d’un concours, d’une promotion ou d’un événement organisé par LE PRESTATAIRE.
- Surcharger l’infrastructure du Portail ou ses réseaux associées.
- Utiliser le Portail d’une manière contraire à la bonne foi, à la loi, à la morale ou à l’ordre public.
Toute violation de ces règles donnera droit au PRESTATAIRE d’entreprendre des actions en justice et de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur, sans droit à une indemnisation.
Responsabilités et garanties du Portail
LE PRESTATAIRE déclare avoir pris toutes les mesures techniques nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du Portail, minimiser les erreurs du système et assurer une sécurité maximale aux Utilisateurs.
Cependant, LE PRESTATAIRE ne peut garantir l’absence de dommages causés par des tiers qui enfreindraient les conditions d’utilisation.
LE PRESTATAIRE ne garantit ni l’utilité ni la fiabilité des contenus publiés par des tiers. Seuls les contenus publiés directement par LE PRESTATAIRE sont garantis.
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
LE PRESTATAIRE est propriétaire et/ou titulaire des licences des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Portail.
L’accès ou la navigation sur le Portail ne confère aucun droit à l’Utilisateur au-delà de ceux strictement nécessaires à l’utilisation des services.
Le contenu du site web, y compris les droits d’auteur et de propriété intellectuelle, appartient au PRESTATAIRE ou à ses fournisseurs de contenu.
L’Utilisateur peut accéder au site et imprimer une copie des contenus pour un usage personnel, mais toute autre utilisation est strictement interdite, notamment :
- La modification, reproduction, diffusion ou distribution des contenus sans autorisation expresse.
- L’exploitation à des fins commerciales.
- Toute action susceptible d’altérer le fonctionnement du Portail ou de nuire aux droits du PRESTATAIRE.
Toute référence à des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs implique l’interdiction de leur utilisation sans consentement écrit du PRESTATAIRE.
Si l’Utilisateur constate un contenu illégal ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, il devra en informer LE PRESTATAIRE à l’adresse suivante : info@nicecamps.es.
Conditions générales de réservation
Les présentes Conditions Générales ont été établies conformément aux dispositions suivantes :
- Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique
- Loi 7/1998 sur les Conditions Générales de Contractation
- Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre approuvant le Texte Refondu de la Loi Générale de Protection des Consommateurs et Usagers
- Loi 6/2020 réglementant certains aspects des services électroniques de confiance
- Loi de Tourisme de Catalogne 13/2002
- Décret 75/2020 relatif au tourisme en Catalogne
- Autres réglementations régionales applicables
LE PRESTATAIRE informe que les procédures de réservation sont celles décrites dans les présentes Conditions Générales, ainsi que celles spécifiquement indiquées sur le Portail lors de la navigation. L’Utilisateur déclare connaître et accepter ces procédures comme nécessaires pour accéder aux services proposés.
Toutes les informations fournies pendant le processus de réservation seront stockées par LE PRESTATAIRE, permettant ainsi à l’Utilisateur d’y accéder ultérieurement. Toute modification ou correction des données fournies devra être effectuée conformément aux instructions disponibles sur le Portail.
Objet
Ce document contractuel contient les Conditions Générales qui régissent :
- La mise à disposition des informations.
- Les relations commerciales entre LE PRESTATAIRE et les tiers utilisateurs du Portail (les “Clients”) réalisant des réservations de services via celui-ci.
Aucune réservation ne pourra être effectuée sans l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales.
Ces conditions resteront publiées sur le site web, accessibles aux Clients afin qu’ils puissent les consulter, les enregistrer et les conserver comme preuve du contrat.
LE PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, en publiant ces modifications sur le Portail, afin qu’elles puissent être consultées avant toute réservation. Il est de la responsabilité du Client de les lire avant d’effectuer une réservation, car ce sont celles en vigueur au moment de la réservation qui s’appliqueront.
Toute réservation effectuée via le Portail implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Particulières applicables à certains services.
Si une réservation est effectuée par un mineur ayant fourni de fausses informations, elle sera considérée comme réalisée sous la supervision et avec l’autorisation de ses parents ou représentants légaux.
L’acceptation du présent document implique que le Client :
- A lu, comprend et accepte son contenu.
- Accepte que le contrat soit rédigé en langue espagnole.
- Possède la capacité légale de contracter.
- Assume toutes les obligations qui y sont décrites.
Ces conditions sont valables pour une durée indéterminée et resteront en vigueur tant qu’elles seront accessibles sur le Portail.
Identification des parties contractantes
Les informations d’identification et de contact du PRESTATAIRE de services de la société de l’information opérant sur le Portail sont les suivantes :
- Titulaire : CAMPING LA SIRENA S.A.
- Siège social : C/La Platera S/N, 17258 L’Estartit, Gérone
- NIF : A17110198
- Inscription : Registre du Commerce de Gérone
- Téléphone du service client : +34 97 275 15 42
- E-mail : info@camping-lasirena.com
D’autre part, le Client, qui devra remplir ses informations dans le formulaire de réservation et accepter les présentes Conditions Générales pour finaliser la réservation du service choisi.
En outre, il est précisé que toutes les personnes séjournant dans l’établissement devront être identifiées, conformément à la réglementation en vigueur.
Accès au Portail et contrat électronique
L’accès et la consultation du catalogue des services proposés sur le Portail sont gratuits et ouverts, sans qu’il soit nécessaire de s’enregistrer.
LE PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre temporairement ou d’annuler l’accès au site aux utilisateurs présentant des soldes impayés ou n’ayant pas accepté les mises à jour des Conditions Générales.
Services proposés sur le Portail
Tous les services d’hébergement proposés sur le Portail sont décrits en détail, incluant :
- Les caractéristiques du service
- La disponibilité
- Le prix total
- Les réductions applicables
- La possibilité d’ajouter des services complémentaires, facturés séparément
Processus de réservation
Le calendrier de disponibilité des hébergements et le service de réservation en ligne sont purement indicatifs et servent à permettre à l’Utilisateur de vérifier les disponibilités.
Avant de confirmer la réservation, l’Utilisateur sera informé de toutes les restrictions éventuelles concernant certains services non disponibles durant son séjour ou l’accès limité à certaines zones de l’établissement.
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’hébergement et les installations de manière appropriée.
👉 Consultez le règlement intérieur des Hébergements Nicecamps ici :
🔗 https://www.camping-lasirena.com/normas-del-camping/
L’Utilisateur doit prendre connaissance de ce règlement, qui sera considéré comme accepté dès la validation de la réservation.
Tout non-respect du règlement intérieur ou comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public pourra entraîner l’expulsion du Client sans aucun remboursement ni indemnisation.
L’établissement ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation du logement, notamment en cas de :
- Dégradations
- Incendies
- Vols
- Actes de délinquance
- Accidents
- Autres dommages
Règlement intérieur
Repos et silence
- Les horaires de silence nocturne sont de 00h00 à 08h00.
- Il est interdit de circuler en voiture dans le camping pendant ces horaires.
Animaux de compagnie
- Les animaux de compagnie sont admis sous certaines conditions.
Gestion des déchets et propreté
- Les déchets doivent être déposés dans les points de recyclage du camping.
- L’hébergement doit être laissé dans le même état qu’à l’arrivée :
- Meubles en place
- Aucune poubelle
- Lumières éteintes
- Les clés doivent être remises à la réception.
- Un contrôle de l’état du logement sera effectué, et si tout est conforme, le dépôt de garantie sera remboursé sous 2 à 7 jours ouvrables.
Hébergements
-
L’hébergement sera disponible à partir de 16h00 le jour d’arrivée réservé.
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Le départ devra être effectué avant 12h00 le dernier jour réservé.
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L’hébergement doit être laissé dans le même état qu’à l’arrivée, c’est-à-dire :
- Meubles à leur place
- Déchets et ordures enlevés
- Lumières et appareils électriques éteints
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Draps et serviettes NON inclus, sauf dans les hébergements Premium tels que : Glamping Safari.
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Il est interdit de fumer à l’intérieur des hébergements.
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Les animaux de compagnie sont autorisés dans certains hébergements.
-
Il est strictement interdit de dépasser la capacité maximale de chaque hébergement.
-
Un seul véhicule est autorisé par hébergement, et doit être garé dans l’espace désigné par le camping.
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Seules les personnes enregistrées lors du check-in sont autorisées à accéder à l’hébergement et aux installations du camping.
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Toute personne supplémentaire souhaitant se joindre à la réservation après le check-in devra se présenter à la réception et régler les frais applicables.
Dépôt de garantie
CAMPING LA SIRENA S.A. se réserve le droit de demander un dépôt de garantie de 100 € par carte bancaire pour couvrir éventuels dommages ou dégradations.
Le remboursement de la caution (si applicable) sera effectué sous 2 à 7 jours ouvrables après le départ, par virement bancaire.
Tarifs et modalités de paiement
Prix, paiement anticipé et facturation
- Les prix peuvent varier jusqu’à la confirmation de la réservation. Tout changement de tarif sera communiqué avant la confirmation.
- Une fois la réservation confirmée, aucune modification de prix ne sera appliquée, sauf en cas de modification des conditions initiales.
- Les prix affichés incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
- Les services non inclus dans l’offre initiale seront facturés séparément.
- Les prix varient en fonction du type d’hébergement et des dates réservées et peuvent être mis à jour régulièrement.
- Les prix sont affichés en euros (€).
- La taxe de séjour sera détaillée séparément, si elle est applicable.
Le PRESTATAIRE fera tout son possible pour informer l’Utilisateur de la taxe touristique avant la réservation, bien qu’elle puisse être modifiée en fonction de la réglementation en vigueur.
Conditions de paiement
Les réservations doivent être réglées en euros (€) par carte bancaire (Visa, Mastercard, Eurocard).
Exceptionnellement, un paiement en espèces peut être effectué à la réception au moment de l’arrivée, avec un montant maximum de 999 €.
Montant du paiement anticipé selon le type de réservation :
-
Pour les réservations effectuées plus de 7 jours avant la date d’arrivée :
- Un paiement anticipé de 40 % du montant total est exigé.
- Le solde restant sera à payer 7 jours avant l’arrivée via un lien de paiement ou lors du check-in en ligne.
- Pour les séjours entre le 1er juillet et le 31 août, le lien de paiement sera envoyé 30 jours avant l’arrivée.
-
Pour les réservations effectuées 7 jours ou moins avant l’arrivée :
- 100 % du montant total doivent être réglés lors de la réservation.
-
Dans tous les cas, le solde restant (le cas échéant) et la taxe de séjour devront être réglés à la réception lors de l’arrivée.
Facturation
En acceptant les Conditions Générales de Réservation, le Client accepte de recevoir ses factures sous format électronique.
Si le Client souhaite recevoir une facture papier, il devra en faire la demande par e-mail à info@nicecamps.es, en précisant son numéro de réservation.
Modes de paiement acceptés
Le PRESTATAIRE est responsable des transactions financières et propose les modes de paiement suivants :
- Virement bancaire
- Carte de crédit ou débit
- Paiement en espèces (plafonné à 1 000 €)
Si le paiement est effectué par carte bancaire, la transaction sera réalisée via une connexion sécurisée directement auprès de l’établissement bancaire responsable de l’opération.
Si, pour une raison quelconque, le prélèvement ne peut être effectué, la réservation sera automatiquement annulée.
En cas de non-paiement (expiration de la carte, solde insuffisant ou autre raison), LE PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la réservation.
Modification et annulation de réservation
Droit de rétractation
Selon l’Article 103.i de la Loi sur les Consommateurs et Usagers (RDL 1/2007), ce contrat n’est pas soumis au droit de rétractation du consommateur/usager.Conditions de modification ou d’annulation :
- Seul le titulaire de la réservation peut effectuer une modification ou une annulation.
- Les demandes doivent être envoyées par e-mail à info@nicecamps.es.
- La date de réception de l’e-mail déterminera le montant du remboursement.
- En cas de modification des dates, le prix applicable sera celui en vigueur au moment du changement.
- Toute modification entraîne un recalcul du montant dû.
- Si la modification réduit la valeur du séjour initialement réservé, 50 € de frais de modification seront facturés, sauf si une assurance annulation a été souscrite.
- Les modifications demandées 30 jours ou moins avant l’arrivée ne seront pas acceptées, sauf si une assurance annulation a été souscrite.
Conditions d’annulation :
- Annulation plus de 30 jours avant l’arrivée :
- Remboursement total, moins 50 € de frais d’annulation (sauf en cas d’assurance annulation).
- Annulation 30 jours ou moins avant l’arrivée :
- Perte totale du montant payé à l’avance.
- Non-présentation le jour de l’arrivée :
- La réservation sera maintenue jusqu’à épuisement du montant payé, avec un maximum de 48 heures.
- Passé ce délai, la réservation sera annulée et l’hébergement sera remis en vente.
Service client après-vente
Le Client peut contacter le service client via :
- Téléphone : 930 462 001
- E-mail : info@nicecamps.es
- Adresse postale : Passeig de Gràcia 6, 08007 Barcelone
Force majeure
LE PRESTATAIRE ne sera pas responsable en cas de force majeure, incluant mais sans s’y limiter :
- Catastrophes naturelles (incendies, inondations, etc.)
- Émeutes, guerres ou conflits politiques
- Pandémies
- Grèves et pénuries de personnel ou de matériaux
- Interruptions des services essentiels (électricité, transport, etc.)
Compétence juridique
Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole.
- Si le Client est un consommateur, tout litige sera soumis aux tribunaux de son domicile en Espagne.
- Si le Client n’est pas un consommateur, la juridiction compétente sera celle des tribunaux de l’établissement.
Mise à jour
Date de mise à jour : 30/10/2024
L’acceptation de ces conditions confirme que le Client a lu et compris les règles de réservation et d’annulation.
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